Arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêté n°1801 : Réglementation de la circulation Le parking et l’allée Ramel Baudot
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Arrêté n°1781 : Circulation alternée Rue de Gaillon – Du 27 septembre au 26 octobre 2021
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Arrêté n°1793 : Circulation alternée rue Mesnil Gosse – Le 27 septembre 2021
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Arrêté n°1796 : Organisation de la Foire à tout à l’Agora – Du 26 septembre 2021
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Arrêté n°1795 : Autorisation de stationnement – Rue Saint-Georges Du 22 septembre au 20 octobre 2021
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Arrêté n°1800 : Autorisation de marquage routier rue Saint-Fiacre – Du 15 au 24 septembre 2021
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Arrêté n°1799 : Circulation alternée rue Saint Georges – Du 15 septembre au 15 octobre 2021
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Arrêté n°1758 : Réglementation de la circulation “Organisation des courses pédestres” – Le 12 septembre 2021
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Arrêté n°1791 : Occupation du domaine public rue Saint-Fiacre – Du 13 au 30 septembre 2021
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Arrêté n°1789 : Ré-ouverture au public du jeu toboggan “La cabane de l’ours”
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Arrêté n°1787 : Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un établissement recevant du public
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Arrêté n°1790 : Autorisation de stationnement rue Saint-Fiacre – Le 7 septembre 2021
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Arrêté n°1785 : Autorisation d’utilisation du domaine public au parking de la gare – Du 2 au 10 septembre 2021
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Arrêté n°1771 : Réglementation de la fête foraine à l’Agora rue Maurice Ravel – Du 3 au 6 septembre 2021
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Arrêté n°1784 : Circulation alternée Rue Saint Fiacre – Du 1 au 10 septembre 2021
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Arrêté n°1783 : Rétrécissement de chaussée Rue de la Roque – Du 31 août au 3 septembre 2021
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Arrêté n°1782 : Autorisation de travaux Route du Noyer Paul- Du 26 août 2021 au 31 août 2022
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Arrêté n°1776 : Circulation alternée Rue de la Roque – Du 9 août au 3 septembre 2021
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Arrêté N° 1777 : Travaux rue Pierre Levaigneur
Du 2 au 27 Août
Arrêté n°1775 : Occupation du domaine public, Rue Saint Fiacre -Du 27 au 30 juillet 2021
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Arrêté n°1774 : Circulation alternée, Rue Saint Georges -Du 26 juillet au 30 août 2021
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Arrêté n°1770 : Autorisation de travaux – Du 26 juillet 2021 au 31 Janvier 2022
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Arrêté n°1769 : Circulation alternée Rue Emile Laguette – Le 24 juillet 2021
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Arrêté n°1773 : Réglementation des ordures ménagères et du tri sélectif
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Arrêté n°1766 : Circulation et stationnement interdit – Du 7 au 30 juillet 2021
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Arrêté n°1767 : Fermeture du jeu combiné – À compter de ce jour
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Arrêté n°1763 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1762 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1761 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1760 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1759 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1765 : Travaux de branchement au réseau Télécom – Du 1er au 30 juillet 2021
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Arrêté n°1742 : Autorisation d’utilisation de chaussée – Du 21 juin au 16 juillet 2021
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Arrêté n°1750 : Rétrécissement de la chaussée – Le 25 juin 2021
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Arrêté n°928 : Lutte contre le bruit de voisinage
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Arrêté municipal n°7002 Autorisation de livraison – 10 Allée des Sources le 19 mars 2021
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Arrêté municipal n°7001 Autorisation de forages – Autour du gymnase Chandelier du 1 au 19 mars 2021
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Arrêté n°1757 : Utilisation d’une place de parking – Le 19 juin 2021
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Arrêté n°1756 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1755 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1754 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1753 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1752 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1751 : Circulation alternée et dévoiement de piéton – Du 21 juin au 23 juillet 2021
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Arrêté n°1749 : Autorisation d’utilisation de domaine public – Du 21 juin au 10 septembre 2021
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Arrêté n°1748 : Circulation alternée – Du 21 au 23 juin 2021
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Arrêté n°1747 : Route barrée – Du 21 au 23 juin 2021
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Arrêté n°1745 : Route barrée – Du 7 juin au 27 août 2021
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Arrêté n°1744 : Route barrée – Du 7 juin au 27 août 2021
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Arrêté n°1743 : Circulation alternée – Du 2 juin au 2 juillet 2021
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Arrêté n°1741 : Autorisation de livraison aux engins de plus de 3,5 tonnes – Du 7 juin au 31 décembre 2021
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Arrêté n°1740 : Autorisation d’utilisation de chaussée – Du 7 juin au 9 juillet 2021
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Arrêté n°1738 Fermeture des cimetières de 6h à 12h – Du 1 au 11 juin 2021
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Arrêté n°1736 Organisation de la 12ème semaine du cirque – Parking de l’Espace Culturel Marcel Pagnol du 17 mai au 4 juillet 2021
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Arrêté n°1735 : Dévoiement de piéton et rétrécissement de chaussée au rue des Clos d’Orléans – Du 25 mai au 4 juin 2021
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Arrêté n°1734 Circulation alternée – Route du Noyer Paul au rond point de la Chartreuse du 17 au 20 mai 2021
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Arrêté n°1733 Circulation alternée – 9 rue des valets du 18 mai au 28 juin 2021
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Arrêté n°1732 Autorisation d’occupation du domaine public – Domaine de la Chartreuse du 17 au 21 mai 2021
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Arrêté n°1731 – Circulation alternée Route du Noyer Paul jusqu’au rond-point de la Chartreuse
Arrêté n°1730 Autorisation d’utilisation de la rue Lavoisier – Formation Auto/Moto
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Arrêté n°1729 Circulation alternée & Route barrée – Rue Saint Fiacre / Rue du 8 Mai du 17 au 21 mai 2021
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Arrêté n°1726 Circulation alternée – Rue de Verdun le 10 mai 2021
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Arrêté n°1725 Autorisation d’utilisation de la chaussée – Impasse des Cerisiers / Rue de la Créquinière du 3 mai au 4 juin 2021
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Arrêté n°1724 Autorisation d’utilisation de la chaussée – Impasse du Montier du 3 mai au 4 juin 2021
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Arrêté n°1720 Circulation alternée – Rue Saint Georges / Accès Sente interdite du 19 avril au 30 juin 2021
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Arrêté n°1719 Fermeture du grand parking – Zac de la chartreuse du 19 avril 2021 au 12 mai 2021
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Arrêté n°1718 Autorisation de stationnement – N°2 Impasse Bourcy le 12 avril 2021
Arrêté 1718 prend effet à partir du 12 avril 2021. Pour plus d'informations vous pouvez nous suivre sur nos réseaux sociaux en cliquant sur le lien ci-dessous ⤵ https://www.facebook.com/levaldhazey et https://www.youtube.com/channel/UC2dJdRH59_wWwf49IyOuNMQ...
Arrêté n°1717 Abrogation de l’arrêté municipal n°172 – Réglementant les feux en plein air
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Arrêté n°1716 Rétrécissement de chaussée – Impasse de la fontenelle du 25 mars au 31 décembre 2021
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Arrêté n°1715 Route barrée et déviations – Rue de la porte aux chiens du 29 mars au 1 avril 2021
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Arrêté n°1713 Autorisation d’utiliser le domaine public – Rue Saint Fiacre du 29 mars au 30 juillet 2021
Arrêté n°1713. Pour plus d'informations vous pouvez nous suivre sur nos réseaux sociaux en cliquant sur le lien ci-dessous ⤵ https://www.facebook.com/levaldhazey et https://www.youtube.com/channel/UC2dJdRH59_wWwf49IyOuNMQ [pdf-embedder...
Arrêté n°1711 Désignation des représentants des élus au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
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Arrêté n°1710 Désignation des représentants des membres du Collège de la Collectivité du Comité Technique
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Arrêté n°1709 Accès interdit – Impasse du Roule du 13 mars au 4 juin 2021
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Arrêté n°1707 Autorisation du domaine public – Résidence de Tournebut du 03 mars au 5 mars 2021
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Arrêté n°1706 Autorisation et réglementation de la circulation – 39 Rue de la Roque du 15 mars au 2 avril 2021
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Arrêté n°1705 Rétrécissement des trottoirs – 9 rue des Valets du 22 mars au 21 avril 2021
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Arrêté n°1704 Autorisation de travaux – Le Val d’Hazey du 01 janvier au 2 juillet 2021
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Arrêté n°1703 Réfection de clôture – 1 Passage de la Croix des Champs du 2 au 31 mars 2021
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Arrêté n°1702 Rétrécissement de trottoirs – 8 Avenue de l’Europe du 8 mars au 2 avril 2021
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Arrêté n°1701 Occupation du domaine public – 36 rue Grosmesnil du 02 au 26 mars 2021
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Arrêté n°1700 Autorisation pour un branchement aux réseaux EDF – Impasse du Montier du 15 mars au 16 avril 2021
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Arrêté n°1697 Circulation et stationnement interdits – Résidence Saint Fiacre du 16 au 26 février 2021
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Arrêté n°1695 Route barrée – Rue La Croix des Champs du 15 février 2021
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Arrêté n°1694 Réglementation de la circulation – Rue Emile Laguette du 5 février jusqu’à mars 2021
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Arrêté n°1693 Rétrécissement de chaussée – Rue Saint Georges du 25 février au 26 mars 2021
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Arrêté n°1692 L’autorisation de livraison aux engins de plus de 3.5 tonnes – Rue des Valets le 3 février 2021
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Arrêté n°1691 Rétrécissement de chaussée et dévoiement de piéton – Rue Saint-Fiacre du 3 février au 7 mai 2021
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Arrêté n°1690 Circulation alternée – Rue La Porte aux chiens le 3 février 2021
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Arrêté n°1689 Inondation accès interdit chemin du Halage- Rue Emile Laguette
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Arrêté n°1688 Arret et stationnement interdit domaine de la Chartreuse (entre le n°34 et 38)
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Arrêté n°1687 Elagage Allée du Château
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