Arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêté n°2420 : Fermeture des cimetières du 27 juin au 1er juillet 2022 – Le Val d’Hazey
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Arrêté n°2419 : Autorisation utilisation du domaine public du 20 au 24 juin 2022 – CRAPA Quartier Aubevoye, Le Val d’Hazey
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Arrêté n°2418 : Route barrée du 20 juin au 22 juillet 2022 – Rue du Pré des Rosaies Village Vieux Villez, Le Val d’Hazey
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Arrêté n°2413 : Branchement aux Réseaux EDF du 21 juin au 15 juillet 2022 – Le Val d’Hazey
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Arrêté n°2415 : Réglementation de la circulation du 13 juin au 8 aout 2022 – Le Val d’Hazey
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Arrêté n°2411 : Circulation alternée – Rue Saint-Fiacre Quartier Aubevoye
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Arrêté n°2412 : Maintenance Réseau Fibre du 13 juin au 22 juillet 2022 – Le Val d’Hazey
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Arrêté n°2401 : Interdiction de stationner – Impasse des Troenes Village Vieux Villez
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Arrêté n°2400 : Circulation alternée du 2 au 10 juin 2022 – Rue de la Porte aux Chiens Village de Sainte Barbe sur Gaillon
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Arrêté n°2372 : Création de plateaux à compter du 30 mai au 2 juin 2022 – Rue Charles de Gaulle et l’intersection Rue Gustave Flaubert Quartier d’Aubevoye
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Arrêté n°2380 : Ouverture au public à compter du 17 mai 2022 – Complexe Sportif des Bords de Seine “Bernard Horcholle”
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Arrêté n°2379 : Circulation alternée du 19 mai au 8 juillet 2022 – Domaine public du Val d’Hazey
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Arrêté n°2377 : Route barrée avec déviation le 18 mai 2022 – Allée Charles Perrault Quartier Aubevoye
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Arrêté n°2374 : Circulation alternée du 11 au 20 mai 2022 – Rue de l’Étable Quartier Aubevoye
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Arrêté n°2338 : Organisation de la VAL DE SEINE TOUT TERRAIN (Guidons à crampons) LE 15 MAI 2022
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Arrêté n°2368 : Création d’un arrêt de bus du 3 mai au 17 juin 2022 – Route d’Herqueville Quartier Aubevoye
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Arrêté n°2366 : Création d’un parking du 3 mai au 10 juin 2022 – Rue du Grosmesnil Quartier Aubevoye
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Arrêté n°2365 : Réservation de la place de parking pour la cérémonie du 8 Mai 2022 – Rue Saint Fiacre
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Arrêté n°2337 : Règlementation de la circulation le 17 avril 2022 – Courses pédestres “Les Boucles d’Eure”
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Arrêté n°2335 : Les limites de l’agglomération de la ville du Val d’Hazey
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Arrêté n°2334 : Route barrée – Avenue de l’Europe au niveau feux tricolores et du rond-point de Lidl du 31 mars au 8 avril 2022
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Arrêté n°2331 : Route barrée – Avenue de l’Europe au niveau feux tricolores et du rond-point de Lidl du 28 au 29 mars 2022
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Arrêté n°2332 : Circulation alternée – Domaine de la Chartreuse du 21 mars au 15 avril 2022
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Arrêté n°2330 : Limitation 30kms/h – RD316 du 15 au 25 mars 2022
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Arrêté n°2329 : Circulation alternée – Résidence Paul Mechin du 4 mars au 8 avril 2022
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Arrêté n°2328 : Utilisation voie publique – Allée du Stade et rue du 8 mai du 11 mars 2022 au 1er mars 2023
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Arrêté n°2326 : Autorisation de travaux – Gymnase B. Chandelier du 1er mars 2022 au 1er mars 2023
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Arrêté n°2325 : Fermeture du passage piéton – Accès Gare SNCF du 28 février au 4 mars 2022
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Arrêté n°2250 : Circulation alternée – Route d’Ailly du 14 février au 11 mars 2022
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Arrêté n°1851 : Circulation alternée – Rue Saint-Georges du 14 février au 25 mars 2022
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Arrêté n°2316 : Circulation alternée – RD65 Route du Noyer Paul du 7 au 18 février 2022
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Arrêté n°2288 : Autorisation utilisation du domaine public – Parking de la gare du 31 janvier au 22 avril 2022
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Arrêté n°1852 : Stationnement interdit – Résidence du Hazey
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Arrêté n°1846 : Utilisation des espaces vert – Rue Allée Charles Perrault jusqu’au 4 février 2022
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Arrêté n°1841 : Utilisation du parking – Rue J. Becker Remy du 17 janvier au 25 mars 2022
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Arrêté n°1843 : Circulation alternée – Rue de la Céramique du 17 janvier au 8 avril 2022
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Arrêté n°1842 : Réglementation de la circulation – Chemin Saint Wulfran et Impasse de la Petite Rue
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Arrêté n°1840 : Utilisation des Espaces Vert – Allée Charles Pérrault du 3 au 28 janvier 2022
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Arrêté n°1839 : Réglementation de la circulation et du stationnement – Quartier de la Gare
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Arrêté n°1844 : PANNEAU “STOP” – Allée des 4 Saisons
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Arrêté n°1831 : Autorisation des travaux – Rue des Coteaux du 6 au 24 décembre 2021
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Arrêté n°1829 : Autorisation de travaux – Rue Jean de Becker Remy du 29 novembre au 10 décembre 2021
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Arrêté n°1827 : Circulation alternée – Rue Grosmesnil du 29 novembre au 29 décembre 2021
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Arrêté n°1821 : Circulation alternée – Rue Mesnil Gosse du 27 septembre au 3 décembre 2021
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Arrêté n°1820 : Installation d’une cabane de chantier – Parking rue Jean Becker Remy du 22 novembre au 17 décembre 2021
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Arrêté n°1819 : Circulation alternée – Rue de La Croix Gilles Philippe du 23 décembre au 24 décembre 2021
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Arrêté n°1817 : Circulation alternée – Rue du Grosmesnil du 15 novembre au 15 décembre 2021 – Village Sainte-Barbe-sur-Gaillon
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Arrêté n°1816 : Circulation alternée – Rue de Gaillon du 15 novembre au 17 décembre 2021 – Village Sainte-Barbe-sur-Gaillon
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Arrêté n°1815 : Circulation alternée – Rue de Verdun du 15 novembre au 17 décembre 2021
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Arrêté n°1818 : Rétrécissement de trottoir – Avenue de l’Europe du 2 novembre au 19 novembre 2021
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Arrêté n°1811 : Autorisation du domaine public – Chemin Vert du 25 octobre au 12 novembre 2021
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Arrêté n°1812 : Circulation alternée – RD65 du 25 octobre au 12 novembre 2021
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Arrêté n°1792 : Circulation alternée Chemin de La Croix de Gilles Philippe – Du 22 octobre au 22 décembre 2021
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Arrêté n°1805 : Organisation du cross du collège Simone Signoret
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Arrêté n°1810 : Interdiction d’accès au parc de la Galiotte
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Arrêté n°1809 : Fermeture des cimetières du 19 au 28 octobre 2021
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Arrêté n°1807 : Ré-ouverture au public du jeu “JMS”
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Arrêté n°1806 : Circulation alternée Résidence Paul Mechin du 12 Octobre au 12 Novembre 2021
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Arrêté n°1802 : Autorisation d’utilisation du domaine public Résidence les 3 Moulins – Du 11 au 22 octobre 2021
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Arrêté n°1801 : Réglementation de la circulation Le parking et l’allée Ramel Baudot
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Arrêté n°1781 : Circulation alternée Rue de Gaillon – Du 27 septembre au 26 octobre 2021
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Arrêté n°1793 : Circulation alternée rue Mesnil Gosse – Le 27 septembre 2021
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Arrêté n°1796 : Organisation de la Foire à tout à l’Agora – Du 26 septembre 2021
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Arrêté n°1795 : Autorisation de stationnement – Rue Saint-Georges Du 22 septembre au 20 octobre 2021
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Arrêté n°1800 : Autorisation de marquage routier rue Saint-Fiacre – Du 15 au 24 septembre 2021
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Arrêté n°1799 : Circulation alternée rue Saint Georges – Du 15 septembre au 15 octobre 2021
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Arrêté n°1758 : Réglementation de la circulation “Organisation des courses pédestres” – Le 12 septembre 2021
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Arrêté n°1791 : Occupation du domaine public rue Saint-Fiacre – Du 13 au 30 septembre 2021
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Arrêté n°1789 : Ré-ouverture au public du jeu toboggan “La cabane de l’ours”
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Arrêté n°1787 : Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un établissement recevant du public
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Arrêté n°1790 : Autorisation de stationnement rue Saint-Fiacre – Le 7 septembre 2021
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Arrêté n°1785 : Autorisation d’utilisation du domaine public au parking de la gare – Du 2 au 10 septembre 2021
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Arrêté n°1771 : Réglementation de la fête foraine à l’Agora rue Maurice Ravel – Du 3 au 6 septembre 2021
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Arrêté n°1784 : Circulation alternée Rue Saint Fiacre – Du 1 au 10 septembre 2021
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Arrêté n°1783 : Rétrécissement de chaussée Rue de la Roque – Du 31 août au 3 septembre 2021
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Arrêté n°1782 : Autorisation de travaux Route du Noyer Paul- Du 26 août 2021 au 31 août 2022
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Arrêté n°1776 : Circulation alternée Rue de la Roque – Du 9 août au 3 septembre 2021
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Arrêté N° 1777 : Travaux rue Pierre Levaigneur
Du 2 au 27 Août
Arrêté n°1775 : Occupation du domaine public, Rue Saint Fiacre -Du 27 au 30 juillet 2021
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Arrêté n°1774 : Circulation alternée, Rue Saint Georges -Du 26 juillet au 30 août 2021
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Arrêté n°1770 : Autorisation de travaux – Du 26 juillet 2021 au 31 Janvier 2022
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Arrêté n°1769 : Circulation alternée Rue Emile Laguette – Le 24 juillet 2021
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Arrêté n°1773 : Réglementation des ordures ménagères et du tri sélectif
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Arrêté n°1766 : Circulation et stationnement interdit – Du 7 au 30 juillet 2021
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Arrêté n°1767 : Fermeture du jeu combiné – À compter de ce jour
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Arrêté n°1763 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1762 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1761 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1760 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1759 : Occupation du domaine public – À ce jour jusqu’au 15 juillet 2021
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Arrêté n°1765 : Travaux de branchement au réseau Télécom – Du 1er au 30 juillet 2021
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Arrêté n°1742 : Autorisation d’utilisation de chaussée – Du 21 juin au 16 juillet 2021
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Arrêté n°1750 : Rétrécissement de la chaussée – Le 25 juin 2021
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Arrêté n°928 : Lutte contre le bruit de voisinage
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Arrêté municipal n°7002 Autorisation de livraison – 10 Allée des Sources le 19 mars 2021
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Arrêté municipal n°7001 Autorisation de forages – Autour du gymnase Chandelier du 1 au 19 mars 2021
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Arrêté n°1757 : Utilisation d’une place de parking – Le 19 juin 2021
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Arrêté n°1756 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1755 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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Arrêté n°1754 : Occupation du domaine public – Du 21 au 30 juin 2021
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