La Police Municipale du VAL D’HAZEY est composée de 7 Agents. Un roulement par équipe lui permet de fonctionner 7 jours sur 7 et d’être joignable de 8h à 19h et durant les vacances scolaires de juillet et d’août de 9h à 20h. Un Agent Administratif assure un accueil de jour aux horaires d’ouverture.

L’équipe assume au quotidien toutes les tâches dévolues aux Polices Municipales et assure, avec une efficacité reconnue, la tranquillité, la salubrité, la sécurité publique et bon ordre sur la commune.

Pour lutter davantage contre la délinquance, la municipalité a signé une convention de coordination renforcée avec la gendarmerie dont le but est de coordonner l’action des services et de renforcer leur coopération.

Missions de police judiciaire

Les agents de police municipale ont pour mission :

• De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire;
• De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques, de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
• De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions. Une circulaire détaille notamment le pouvoir de contrainte dont disposent les agents de police municipale lorsqu’ils constatent un crime ou un délit.
• De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la Route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, les infractions au code de l’environnement, au Code Rural et de la Pêche Maritime, au Code Forestier, celles en matière de nuisances sonores, celles relatives aux chiens dangereux, ainsi que les contraventions aux arrêtés de police du maire.

Missions de police administrative

Les missions de police administrative des agents de police municipale, s’exercent essentiellement par la présence physique et visible de ces fonctionnaires sur la voie publique et dans les lieux publics, notamment par l’îlotage.

La circulaire précise que ces missions s’inscrivent dans le cadre de la police de proximité, ce qui implique une étroite coordination avec les services de la police et de la gendarmerie nationales, celle-ci étant formalisée dans une convention de coordination signée par la préfet et le maire.

Le personnel :

• Chef de poste : Timothée DAMONVILLE
• Adjointe au chef de poste : Kisline GALVEZ
• Policiers municipaux : Nicolas G. , Bernard M., Olivier G. et Stéphane M.
• Accueil secrétariat : Elodie LE TRIBOT

Compétences des Polices Municipales 

Rappel de trois points essentiels:

1. Les missions de police judiciaire des agents de police municipale. Ces agents relevant de la Fonction Publique Territoriale ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. De ce fait, ils exercent des missions de police judiciaire.
2. Les missions de police administrative.
3. Les moyens juridiques dont disposent les agents de police municipale pour assurer leurs missions.