Police municipale

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Mis à jour : 16 juillet 2021

Urgence

La Police Municipale est joignable
24H/24 et 7J/7 au 02 32 53 47 16

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Horaires d’ouverture :

La Police Municipale vous accueille au poste de Police situé Place du Souvenir Français pour vos démarches administratives :

  • du Lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
  • le Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • et le Samedi matin de 10h à 12h

Et par téléphone : 02 32 77 21 88                  ou par email :

 

Police municipale

La Police Municipale du VAL D’HAZEY est composée de 7 Agents. Un roulement par équipe et des services d’astreinte lui permettent de fonctionner 7 jours sur 7 et d’être joignable 24 heures sur 24. Un Agent Administratif assure un accueil de jour aux horaires d’ouverture.

L’équipe assume au quotidien toutes les tâches dévolues aux Polices Municipales et assure, avec une efficacité reconnue, la tranquillité, la salubrité, la sécurité publique et bon ordre sur la commune.

Pour lutter davantage contre la délinquance, la municipalité a signé une convention de coordination renforcée avec la gendarmerie dont le but est de coordonner l’action des services et de renforcer leur coopération.

Missions de police judiciaire

Les agents de police municipale ont pour mission :

  • De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire;
  • De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques, de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
  • De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions. Une circulaire détaille notamment le pouvoir de contrainte dont disposent les agents de police municipale lorsqu’ils constatent un crime ou un délit.
  • De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la Route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, les infractions au code de l’environnement, au Code Rural et de la Pêche Maritime, au Code Forestier, celles en matière de nuisances sonores, celles relatives aux chiens dangereux, ainsi que les contraventions aux arrêtés de police du maire.

Missions de police administrative

Les missions de police administrative des agents de police municipale, s’exercent essentiellement par la présence physique et visible de ces fonctionnaires sur la voie publique et dans les lieux publics, notamment par l’îlotage.

La circulaire précise que ces missions s’inscrivent dans le cadre de la police de proximité, ce qui implique une étroite coordination avec les services de la police et de la gendarmerie nationales, celle-ci étant formalisée dans une convention de coordination signée par la préfet et le maire.

Le personnel :

  • Pascal RATEL : Chef de service
  • Kisline GALVEZ : Brigadier chef principal, Adjoint au chef de poste
  • Timothée DAMONVILLE : Brigadier chef principal
  • Mathieu DELAUNAY : Brigadier
  • Quentin TOP : Brigadier
  • Jordan LE FLOCH : Brigadier
  • David DA COSTA, Gardien stagiaire
  • Béatrice VIDAL : Administration

Compétences des Polices Municipales 

Rappel de trois points essentiels:

  1. Les missions de police judiciaire des agents de police municipale. Ces agents relevant de la Fonction Publique Territoriale ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. De ce fait, ils exercent des missions de police judiciaire.
  2. Les missions de police administrative.
  3. Les moyens juridiques dont disposent les agents de police municipale pour assurer leurs missions.

Interventions de la Police municipale