Arrêté autorisant, à des fins de prospections et d’inventaires scientifiques, le bureau d’études Coenose, en charge de la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2302007 « Iles et berges de la Seine dans l’Eure » à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure concernées par ce site Natura 2000

18 Avr 2023 | Arrêtés municipaux

Arrêté autorisant, à des fins de prospections et d’inventaires scientifiques, le bureau d’études Coenose, en charge de la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2302007 « Iles et berges de la Seine dans l’Eure » à pénétrer sur les propriétés privées non...

Arrêté préfecture 23A04

29 Mar 2023 | Arrêtés municipaux

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