Service public

  1. Accueil
  2. >
  3. Mes démarches
  4. >
  5. Service public

Mis à jour : 16 août 2020
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection

Modèle de document

Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Legifrance

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers